Vous avez pris la décision de créer votre entreprise en France, mais vous vous demandez quel type d’entreprise choisir pour maximiser vos chances de succès. Avec les évolutions constantes du paysage économique et juridique, il est crucial de comprendre les différentes options qui s’offrent à vous. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les éléments clés à prendre en compte pour choisir le type d’entreprise le mieux adapté à votre projet en France.

Comprendre les différents types d’entreprises en France

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Comprendre les différents types d’entreprises en France est essentiel pour choisir la structure juridique la mieux adaptée à votre projet entrepreneurial. En fonction de vos objectifs, de votre domaine d’activité et de vos besoins spécifiques, il existe plusieurs options :

• Entreprise individuelle (EIRL): Il s’agit de la forme la plus simple et la plus courante en France. En tant qu’entrepreneur individuel, vous exercez votre activité sous votre propre nom et êtes responsable de manière illimitée de vos dettes professionnelles. Cette catégorie est entrain d’évolué pour que les avantage de la Micro-entreprise s’applique jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaire.

• Micro-entreprise (auto-entreprise/EI) : Ce statut simplifié est idéal pour les petites entreprises à faible chiffre d’affaires. Il offre des avantages fiscaux et administratifs, mais limite également votre responsabilité financière.

• Société à responsabilité limitée (SARL) : Cette forme d’entreprise permet de limiter votre responsabilité financière aux apports en capital. Elle convient généralement aux petites et moyennes entreprises, offrant une structure plus formelle et la possibilité d’avoir plusieurs associés.

• Société par actions simplifiée (SAS) : La SAS est une structure flexible et largement utilisée pour les entreprises de taille moyenne à grande. Elle offre une grande liberté dans la répartition des pouvoirs et des bénéfices, ainsi qu’une responsabilité limitée pour les actionnaires.

• Société anonyme (SA) : Cette structure convient aux entreprises cotées en bourse ou à celles qui envisagent une expansion internationale. Elle impose des exigences plus strictes en termes de gouvernance et de reporting financier.

Chaque type d’entreprise présente ses propres avantages, inconvénients, obligations légales et fiscales. Il est crucial de prendre en compte vos objectifs commerciaux, votre vision à long terme et votre situation personnelle avant de prendre une décision. N’hésitez pas à consulter un Expert comptable ou un professionnel du droit des affaires pour vous guider dans ce processus et vous assurer de choisir la meilleure option pour votre entreprise. Nous verrons pa la suite les éléments à prendre en compte dans ce choix.

Évaluez vos objectifs et besoins

Évaluer vos objectifs et besoins est une étape cruciale lors du choix du type d’entreprise en France. Voici quelques aspects importants à prendre en compte :

• Taille et ambition de votre entreprise : Déterminez si vous souhaitez créer une petite entreprise locale, une startup innovante ou une entreprise à grande échelle. Cela influencera le type de structure juridique qui convient le mieux à vos objectifs de croissance.

• Responsabilité financière : Réfléchissez à votre tolérance au risque et à la manière dont vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel. Certaines structures juridiques, telles que la société à responsabilité limitée (SARL) ou la société par actions simplifiée (SAS), offrent une responsabilité limitée, ce qui signifie que votre responsabilité est limitée aux apports en capital.

• Nombre d’associés : Si vous prévoyez de vous lancer avec d’autres personnes, vous devrez déterminer le nombre d’associés que vous souhaitez avoir. Certains types d’entreprises, comme la SARL ou la SAS, permettent d’avoir plusieurs associés, tandis que d’autres, comme l’entreprise individuelle, sont destinés aux entrepreneurs individuels.

• Flexibilité et gouvernance : Pensez à la flexibilité dont vous avez besoin pour prendre des décisions et répartir les pouvoirs au sein de votre entreprise. La SAS offre une grande liberté en termes de gouvernance et de répartition des bénéfices, ce qui peut être attrayant pour les entreprises qui souhaitent avoir des structures plus complexes.

• Besoins de financement : Si vous envisagez de lever des fonds auprès d’investisseurs externes, certaines structures juridiques, comme la SAS ou la SA, peuvent être plus appropriées, car elles offrent des mécanismes plus avancés pour l’entrée et la sortie des actionnaires.

En évaluant attentivement vos objectifs, vos besoins spécifiques et votre situation personnelle, vous serez en mesure de choisir le type d’entreprise en France qui vous convient le mieux.

Tenez compte des facteurs spécifiques à votre secteur d’activité

Lorsque vous choisissez le type d’entreprise en France, il est important de tenir compte des facteurs spécifiques à votre secteur d’activité. Chaque domaine a ses propres caractéristiques et exigences, ce qui peut influencer le choix de la structure juridique la plus adaptée. Voici quelques points à prendre en considération :

• Réglementations sectorielles : Certains secteurs d’activité, tels que la santé, la finance ou les industries réglementées, peuvent avoir des exigences spécifiques en matière de structure juridique. Assurez-vous de comprendre les réglementations applicables à votre secteur et de choisir une forme d’entreprise qui soit conforme à ces exigences.

• Responsabilité et risques : Certains secteurs peuvent comporter des risques plus élevés en termes de responsabilité légale ou financière. Dans ce cas, il peut être préférable d’opter pour une structure juridique offrant une responsabilité limitée, telle qu’une SARL ou une SAS, afin de protéger vos actifs personnels.

• Besoins de financement : Les besoins de financement peuvent varier selon le secteur d’activité. Si vous prévoyez de lever des fonds auprès d’investisseurs ou de solliciter des prêts bancaires, certaines formes juridiques, comme la SAS, peuvent être plus attractives en offrant plus de flexibilité et d’opportunités de financement.

• Gouvernance et prises de décision : Les exigences de gouvernance peuvent varier en fonction du secteur d’activité et de la taille de l’entreprise. Si vous prévoyez d’avoir plusieurs associés ou actionnaires, il peut être judicieux d’opter pour une structure juridique qui permet une gouvernance plus souple et des prises de décision facilitées, comme la SAS.

• Évolutivité : Certains secteurs d’activité peuvent nécessiter une structure juridique qui offre une plus grande évolutivité, notamment en termes de croissance, de diversification ou de cession d’actifs. Dans ce cas, une SAS ou une SA peut être plus appropriée.

En analysant les facteurs spécifiques à votre secteur d’activité, vous pourrez affiner votre choix et opter pour la structure juridique qui répond le mieux à vos besoins. N’oubliez pas de consulter des experts du secteur et des professionnels du droit des affaires pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre activité spécifique.

Demandez des conseils juridiques et comptables

Lorsque vous choisissez le type d’entreprise en France, il est fortement recommandé de demander des conseils juridiques et comptables. Les professionnels du droit des affaires et de la comptabilité sont des experts qui peuvent vous aider à prendre des décisions éclairées et à garantir la conformité légale de votre entreprise. Voici pourquoi il est important de solliciter leur expertise :

• Compréhension approfondie de la législation : Les conseillers juridiques et comptables sont familiarisés avec la législation en vigueur et les réglementations spécifiques à chaque type d’entreprise. Ils peuvent vous aider à naviguer dans le paysage juridique complexe et à vous assurer de respecter toutes les exigences légales pertinentes.

• Recommandations personnalisées : Chaque entreprise est unique, avec ses propres besoins et objectifs. Les conseillers juridiques et comptables peuvent évaluer votre situation spécifique, prendre en compte vos aspirations et vous proposer des recommandations personnalisées quant au choix du type d’entreprise le plus adapté.

• Gestion des formalités administratives : La création d’une entreprise implique de nombreuses formalités administratives, telles que l’enregistrement auprès des autorités compétentes, la rédaction des statuts, la préparation des contrats, etc. Les experts juridiques peuvent vous guider à travers ces processus et vous aider à remplir correctement toutes les obligations légales.

• Optimisation fiscale : Les conseillers comptables peuvent vous aider à optimiser votre structure d’entreprise du point de vue fiscal. Ils peuvent vous informer sur les différents régimes fiscaux, les avantages et les obligations fiscales liés à chaque type d’entreprise, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées pour minimiser votre charge fiscale.

• Réduction des risques : Les experts juridiques et comptables peuvent vous aider à identifier et à minimiser les risques potentiels liés à votre entreprise. Ils peuvent vous informer sur les obligations légales, les responsabilités financières et les éventuels litiges juridiques afin de vous prémunir contre d’éventuels problèmes futurs.

Même si vous souhaitez dépenser le moins possible, l’avis d’un expert est toujours recommandé et peux vous faire gagner beaucoup d’argent dans la durée. Certains professionnels fournissent des avis gratuits.

Une astuce consiste à faire du démarchage par téléphone des experts dans votre région et leur expliquer votre projet, posez leurs vos questions par téléphone, si vous vous présentez comme en recherche d’un expert comptable, ils répondront à certaines de vos questions sans vous facturer espérant faire de vous un client.

Ce cas de figure fonctionne très bien pour nombre de professions tels que les Avocats. Il permet également de qualifier un professionnel. Celui qui vous proposera de prendre tout de suite un rendez vous pour répondre à vos questions et qui ne vous donne aucune indication lors de l’appel n’est qu’en mode business et n’est clairement pas un professionnel de qualité, passez votre chemin !

Commencez en simplicité : choisir la Micro-Entreprise

Si vous lisez cet article, c’est sûrement que vous n’avez jamais créé d’entreprise et vous vous demandez quel statut sera le meilleur et comment le créer. Si tel est le cas, regardons un peu plus en détail le statut le plus simple et moins coûteux à mettre en place : la micro-entreprise.

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Contrairement aux autres statut, vous pouvez créer vous même votre statut en quelques heures et sans coût. Les autres statuts vont principalement dépendre de modèles financiers (holding, SAS) et nécessitent un expert-comptable ou avocat pour les démarches.

Mais avant de détailler les procédures associées à la création d’une micro-entreprise, il faut vérifier que votre projet est bien compatible avec la micro-entreprise.

Les avantages de la micro-entreprise sont :

• la simplicité administrative (pas d’obligation d’expert-comptable, déclarations exclusivement sur le site de l’Urssaf et des Impôts),

• la rapidité de création du statut (quelques jours),

• vous payez des charges proportionnellement à votre chiffre d’affaires (lorsque vous ne faites pas de chiffres d’affaires, vous ne payez pas de charges) et rien d’autre (pas de frais d’ouverture et de fermeture), seule certaines taxes locales en fonction de votre activité s’appliquent comme la Cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est par seuil de chiffre d’affaires.

La micro-entreprise ouvre les mêmes possibilités que la plupart des entreprises :

• vous avez un numéro de SIRET,
• vous pouvez avoir un numéro de TVA,
• vous pouvez embaucher,
• vous avez accès aux réseaux professionnels.

Mais à l’inverse, vous ne pouvez rien déduire de votre chiffre d’affaires lors du calcul des charges et vous dépendez de l’impôt sur les revenus sur l’ensemble de votre chiffre d’affaires (avec dégrèvement en fonction du modèle que vous choisirez).

Au niveau responsabilité également, si vous avez des biens (hors résidence principale qui est protégée), en cas de faillite, vous engagez l’ensemble de vos possessions et êtes endetté à titre personnel. L’autre point à prendre en compte, le statut change très régulièrement (presque tous les ans depuis sa création), il est donc important de se tenir à jour sur ces évolutions.

Enfin, le statut de micro-entreprise est soumis à des seuils de chiffre d’affaires brut HT annuel proportionnelle aux nombres de mois d’activité. En fonction de votre activité, le seuil diffère (ces seuils évoluent régulièrement) :

• 176 200€ de CA annuel pour les activités de ventes
• 72 600€ de CA annuel pour les prestations de services, l’artisanat et le libérale.

En cas d’activité multiple, 176 200€ qui compte comme seuil. En cas de dépassement deux années consécutives, vous passez au statut d’entreprise individuelle classique (charges, TVA et cotisations sociales).

Des exemples de cas ou la micro-entreprise n’est peut-être pas le bon statut :

• Vous faites de l’achat-revente (vous ne pouvez pas déduire les achats de votre chiffre d’affaires et payez des charges et impôts sur le montant de vos achats), le format EURL ou SARL avec des employés est plus adapté.
• Vous avez besoin de faire de gros investissements pour démarrer votre activité (vous ne pourrez pas déduire l’investissement ou faire d’amortissement afin de réduire vos charges),
• vous avez besoin de recruter du personnel (même problème).

Dans ces conditions, les autres statuts conviendrons en fonction de votre objectif. Ainsi pour des raisons d’imposition ou simplement de transmission de capitale, une SAS ou SASU si vous êtes seul sera préféré. Un comparatif SASU contre Micro-entreprise par la Banque Publique d’Investissement française (BPI France) est disponible ici.

Résumés des différents statuts

Pour plus d’information sur la micro-entreprise, nous vous recommandons le site de l’Urssaf ici.